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Article
I – Commandes
Les engagements pris par nos représentants en sont
valables que s’ils ont été confirmés
par notre Société.
Les commandes verbales ou téléphoniques ne
seront prises en considération que si elles ont été
confirmées par écrit : lettres, télécopies,
ou envoi d’un chèque d’acompte égale
à 10% du total de la commande.
• Article
II – Délais
Les délais de livraison seront respectés dans
toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun
cas justifier l’annulation partielle ou totale d’une
commande, ni donner lieu à des pénalités
ou dommages intérêts, ni paiement différé,
sauf stipulation contraire acceptée par le constructeur
et dûment spécifiée dans la commande.
Le
constructeur est dégagé de plein droit de
tout engagement relatif aux délais de livraison :
1) Dans le cas où les conditions de paiement n’auraient
pas été observées par le client;
2) Dans le cas où les renseignements techniques ou
commerciaux à fournir par le client et nécessaires
à l’exécution de la commande ne seraient
pas arrivés en temps voulu.
3) En cas de force majeure ou d’évènements
tels que : lockout, grèves, épidémies,
guerre, sabotage, réquisition, incendie, dégâts
des eaux, accidents d’outillage, rebuts de pièces
importantes en cours de fabrication, interruptions ou retards
dans les transports ou réception des matières
comme toute autre cause amenant un chômage partiel
pour le constructeur ou ses fournisseurs, il en est de même
pour tout retard dans les travaux préparations, projets
et études.
Après
confirmation d’enlèvement usine du matériel
par télécopie, l’enlèvement devra
s’effectué sous 48 H sans quoi la facturation
s’établira sous ce même mois.
• Article
III – Essais
Tous nos matériels sont essayés avant leur
sortie de nos ateliers.
• Article
IV – Garanties
La durée de la garantie est égale à
UN AN. La garantie n’est applicable que si le client
a satisfait aux obligations générales du contrat,
et en particulier des conditions de paiement.
Nos garanties se bornent purement et simplement au remplacement
des pièces défectueuses à l’exclusion
de toute indemnité relative à des frais annexes
tels que dépose ou repose ou des dommages et intérêts
à titre d’immobilisation ou autre.
La
garantie ne s’applique pas en cas de :
- mauvaise manipulation de la part de l’utilisateur,
- causes dues au passage de corps étranger,
- sur tous les pneumatiques d’occasion, et pour ceux
neufs en cas de mauvaise surveillance de l’état
général, utilisation abusive en état
d’usure, mauvaise pression….
- non-respect de la notice d’utilisation, ou des consignes
données par le constructeur,
- accident hydraulique dû à une mauvaise huile,
absence d’huile, mauvaise pression de pompe provoquant
des incidents de pompe, de moteur ou de distributeur,
- mauvaise tension des chaînes, de courroies de distribution,
- sur un matériel qui a eu un élément
transformé ou rajouté sans le consentement
écrit du constructeur,
- en cas de surcharge, de charge mal équilibrée,
surcharge due à un retournement sur une contre-pente,
ou de non-respect des charges utiles comme pouvant résulter
du certificat délivré par le service des mines
sur le matériel de transport roulant.
Tous les travaux concernant la garantie doivent être
obligatoirement effectués par nous-mêmes.
• Article
V – Transport
Les marchandises, même en cas d’expédition
franco de port, voyagent toujours aux risques et périls
du destinataire, qui l’accepte.
• Article
VI – Prix
Nos prix sont révisables, la facturation étant
toujours faite au cours en vigueur de la livraison.
Toutes factures d’un montant inférieur à
152.44 € H.T. ( Soit 1000 Frs) supportent 3.04 €,
au titre de frais de facturation, ce montant pouvant être
annuellement revalorisé.
Nos prix en Francs HT n’ont qu’une valeur approximative
du montant en Euros HT.
• Article
VII – Paiement
Échéances – Les factures sont payables
au siège du vendeur.
2 % d’escompte sera accordé pour le paiement
comptant À RÉCEPTION DE FACTURE, soit : à
8 JOURS DE LA LIVRAISON.
L’escompte ne s’applique pas sur le transport.
Le paiement du net à 30 JOURS DE LA LIVRAISON s’effectuera
par LCR.
Pour toute LCR rejetée, sans motif valable, 12,80€
TTC seront facturés au client pour frais bancaires.
Les factures d’achat de matériel seront acquittées
aux conditions et délais prévus lors de la
commande.
Les factures de pièces détachées et
réparation seront payables au comptant.
Retard
de paiement – En vertu de l‘article L441-6 du
Code de Commerce , une pénalité pour retard
de paiement, calculée sur l’intégralité
des sommes restant dues, d’un taux égal à
deux (2) fois le taux d’intérêt légal,
ainsi qu’à une somme de 76.22 € à
titre forfaitaire, pour frais de dossier sur avant poursuite,
nonobstant tous dommages intérêts de remboursement
de frais de toute procédure engagée.
• Article
VIII – Réserve de Propriété
En application de la Loi N° 80-335 du 12 mai 1980, les
matériels objet de la présente vente, demeurent
la propriété du vendeur jusqu’à
complet paiement du prix convenu. La remise de traite ou
de titres, créant une obligation de payer, ne constitue
pas paiement au sens de la présente disposition.
Tant qu’il n’en a pas payé
intégralement le prix, l’acquéreur ne
peut en aucun cas donner le matériel vendu en gage
ou transférer la propriété. En cas
de saisie ou de tout autre intervention, l’acquéreur
s’engage à prévenir immédiatement
le vendeur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert
à l’acquéreur, dès la livraison,
des risques de perte et de détérioration du
matériel vendu, ainsi que des dommages qu’il
pourrait occasionner.
Nos conditions générales de vente annulent
toutes clauses contraires indiquées sur les correspondances
ou commandes des clients, sauf accord spécial écrit
de notre part.
• Article
IX – Litiges et Attributions de Juridiction
En cas de litige de quelque nature que ce soit, le Tribunal
de Grande Instance et/ou le Tribunal de Commerce de NEVERS,
au choix du créancier, seront seuls
compétents.
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